Rapport d’activités 2010 - Ingénierie, management et gouvernance des territoires

II. Evolution du contexte dans le secteur et les pays d’intervention 

1. Afrique de l’Ouest

1.1. Bénin

En 2010, cinq ministères sectoriels (enseignement primaire et maternel, secondaire et professionnel, santé et assainissement, énergie et eau potable, agriculture) ont amorcé le transfert d’une partie des ressources financières aux communes en 2010 et la vulgarisation par des prestataires de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC) au profit des différents acteurs communaux et départementaux.

Le FADEC a bénéficié d’un financement de 20 milliards de FCFA du budget national, de 6,5 milliards de l’Union européenne et de 100 millions de la Coopération suisse. Jusqu’en décembre, seulement les deux premières tranches soit 70% de ces ressources avaient été versées aux communes. Les autres partenaires ont accepté le principe de l’abonder mais attendent les résultats des inspections et audit effectués en 2010 pour passer de la formalisation de leur appui, au versement de leur contribution financière.

Des difficultés au niveau de la trésorerie nationale ont entrainé des retards importants de versement dans les recettes-perceptions de la deuxième tranche du FADEC investissement mandaté depuis juin 2010 mais payé en décembre. Cette situation a provoqué des mouvements de grève au niveau du Trésor et des recettes-perceptions de certaines communes, impliquant un allongement des délais de paiement des entreprises par le trésor public.

La Délégation à l’Aménagement du Territoire dans le cadre de la réflexion nationale sur la loi sur l’aménagement du territoire, a préparé en 2010 l’Agenda spatial du Bénin et a conçu des guides d’élaboration de projets de territoire.

L’évolution du statut des Animateurs de Territoire (ADT) a fait l’objet de plaidoyer au niveau national. Un atelier a été organisé en novembre, au cours duquel l’Etat a réaffirmé son engagement en faveur de l’animation territoriale et a proposé son soutien financier aux associations de communes pour le recrutement des ADT.

La fin de l’année 2010 a été marquée par la campagne présidentielle et législative, qui a fortement mobilisé les Maires.

1.2. Togo

Le Togo demeure le dernier pays d’Afrique de l’Ouest à n’avoir pas encore engagé le processus de décentralisation démocratique et l’organisation d’élections locales. Reportées maintes fois, elles ont été annoncées par le premier ministre pour Juin 2011. Cela étant, le programme, lancé par le CIDR en octobre 2010, entend travailler avec les collectivités existantes (Commune urbaine et Conseils de Préfecture) et préparer les territoires à une prochaine communalisation totale ou partielle à l’échelle des cantons.

2. Madagascar

En mal de reconnaissance internationale depuis son refus d’appliquer les accords de Maputo et d’Addis-Abeba, le pouvoir de transition malgache a mis en place une stratégie de sortie de crise fondée sur un dialogue politique « malgacho-malgache ». L’organisation du référendum pour le changement constitutionnel en septembre en vue de l’entrée dans la quatrième république a constitué l’aboutissement d’un long processus de dialogue national organisé par le pouvoir : conférences locales au niveau de chaque district, conférences régionales, conférences nationales. La participation assez forte de la population à ce référendum (54% environ) et le taux élevé du « oui » (74%) ont été mis en avant par le pouvoir comme une preuve du soutien populaire à sa démarche de changement.

Dans la foulée le pouvoir a pris l’initiative d’organiser des élections communales anticipées en décembre 2010, soit un an avant la fin des mandats des Maires. Cette décision a imposé aux maires en exercice l’obligation de démissionner 45 jours avant le scrutin pour laisser leur place à des Présidents de délégation spéciale (PDS) nommés par l’Etat. Elle a provoqué de vives contestations de la part de la majorité des élus locaux actuels si bien qu’elle a été finalement retirée par le pouvoir central.

Sur le plan économique et social, la situation reste préoccupante. Le taux de croissance fortement en baisse en 2009 (-3,7%) arrive à peine à se redresser en 2010 (0,6%). Les causes sont multiples : fermeture de beaucoup d’entreprises, baisse des investissements publics et privés, baisse de l’exportation, etc. Même si le gouvernement a réussi à maîtriser plus ou moins le déficit public et l’inflation (9,8% contre une prévision de 13,6%) et à stabiliser l’Ariary, les conséquences sociales de cette crise restent alarmantes : chômage et insécurité tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

A défaut de reprise des financements bilatéraux et multilatéraux, la coopération décentralisée constitue une des seules coopérations techniques et financières réellement active dans le pays. Le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, a organisé à Antananarivo le 21 et 22 mai un atelier national en vue de mieux dynamiser cette coopération décentralisée. Parmi les recommandations émises, on peut retenir les trois suivantes :

 Création d’une plateforme d’échanges et de concertation entre les acteurs de la coopération décentralisée et d’un service de partenariat au sein de la Direction générale de la décentralisation, en charge du suivi et de la coordination technique des coopérations décentralisées
 Renforcement des axes « appui institutionnel » et « appui à la gouvernance locale (implication de la société civile et redevabilité des élus) » dans les actions de coopération décentralisée
 Formalisation du cadre d’intervention (lois ou décrets).