Auteur : Galland B.

Titre : La viabilité financière des organisations mutualistes

Sujet : L’atteinte de la viabilité financière des réseaux de mutuelles promus est un des objectifs poursuivis par le CIDR. Dans ce cadre, le document précise les conditions et les termes de la viabilité des mutuelles de santé gérant une assurance maladie. Des stratégies pour parvenir à l’équilibre économique sont proposées.

Date de publication : Août 2003

Financement : CIDR

L’atteinte de la viabilité financière des mutuelles avec leurs ressources propres est un des objectifs que poursuivent leurs promoteurs. Le document fournit des informations utiles pour identifier des stratégies permettant aux mutuelles de santé d’atteindre leur autonomie financière.

Contenu du document

La première partie du document décrit la méthodologie utilisée pour analyser la viabilité des organisations mutualistes. Différents niveaux d’analyse sont étudiés : les mutuelles primaires, leur structures faîtières (associations régionales ou unions) et les services techniques spécialisés.

La deuxième partie analyse le niveau d’autonomie financière que les réseaux de mutuelles promus par le CIDR au Bénin, en Guinée, aux Comores et de la mutuelle au Mali, peuvent atteindre compte tenu des choix actuels effectués (montant de la cotisation, taux de prélèvement, coûts induits par les modes de gestion et de structuration).

La troisième partie présente les déterminants de la viabilité sur lesquels il est possible d’agir pour atteindre la viabilité financière de ces réseaux : le montant de la cotisation et les taux de prélèvement, la taille des mutuelles ou le niveau de mutualisation du risque, le montant de la prime technique ou l’étendue des garanties, les modalités de structuration et la configuration des services techniques communs.

Utilisant ces déterminants, la quatrième partie propose deux méthodes pratiques pour établir des hypothèses de viabilité des réseaux de mutuelles : une méthode utilisable à l’issue d’une étude de faisabilité pour établir des scénarios financiers et une méthode permettant d’affiner les hypothèses de viabilité à l’issue d’une première phase de test du produit d’assurance.

La cinquième expose les éléments d’une stratégie de progression vers l’autonomie financière en trois phases : test du produit d’assurance (phase 1), viabilité technique et financière des mutuelles primaires (phase 2), viabilité du réseau des mutuelles (phase 3).

Les poins forts de l’analyse effectuée

Pour le CIDR, la structuration des mutuelles rurales en réseau est un facteur de pérennité. D’autre part, toutes les fonctions de gestion de l’assurance maladie ne peuvent être réalisées à titre bénévole. Enfin, la professionnalisation de la gestion de certaines fonctions de l’assurance maladie (gestion du risque, audit médicaux) est un choix stratégique qui aura des incidences majeures sur les seuils de viabilité à atteindre par les organisations mutualistes.

Quelles que soient les hypothèses étudiées, un taux de prélèvement supérieur à 15% des cotisations acquises est nécessaire pour couvrir les charges d’intermédiation d’un réseau de mutuelles.

D’autre part, l’atteinte de l’équilibre financier suppose la mise en œuvre d’un ensemble de mesures parmi lesquelles :

 l’identification de contextes favorables : densité de population, situation économique et sociale,
 un contrôle étroit des consommations, avec l’application des mécanismes classiques de contrôle (période probatoire, ticket modérateur, etc.)
 un positionnement de la cotisation ajusté en fonction des contextes : augmentation progressive de la cotisation, ou anticipation des coûts finaux à financer.
 une gestion budgétaire et un suivi financier rigoureux : gestion séparée du compte prestation-maladie des autres comptes.