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Rapport d’activités 2011 - Ingénierie, management et gouvernance des territoires

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III. Evolution des programmes 

L’année 2011 correspond à la deuxième année du nouveau plan d’orientation stratégique à cinq ans du département. Ce rapport d’activités reprend donc les axes stratégiques du plan d’actions 2010-2014.

Le département « Ingénierie, management et gouvernance des territoires » a pour objectifs généraux de contribuer :

  • à une meilleure satisfaction des besoins de base des populations (OMD) ;
  • à une plus grande participation de la société civile à la gouvernance des territoires ;
  • à une amélioration des revenus et la création d’emplois par une valorisation économique des ressources des territoires dans le respect de leur patrimoine (social, culturel, naturel, etc.) ;
  • au renforcement des politiques de décentralisation et de déconcentration des services de l’Etat.

L’objectif spécifique de la période 2010-2014 est d’accompagner la gouvernance territoriale dans la mise en œuvre de politiques de développement durable articulées avec les politiques sectorielles et de décentralisation :

  • 80 % des politiques territoriales (plans de développement, schémas d’aménagement, etc.) élaborées et mises en œuvre par les collectivités intègrent le concept de développement durable ;
  • 50 % des collectivités appuyées mettent en œuvre des programmes sectoriels en lien avec les politiques nationales.

En 2011, le département IMGT a accompagné 49 collectivités urbaines ou rurales dans ses trois pays d’intervention pour une population concernée d’environ 3 millions d’habitants.

Tableau récapitulatif fin 2011
Territoire Nombre de collectivités Politiques territoriales intégrant le développement rural Programmes sectoriels
Bénin Alibori 6 communes 6 plans de développement communal (PDC) Développement économique
Bénin Borgou 7 communes 7 PDC -
Bénin COllines 6 communes 6PDC Développement économique
Eau et assainissement
Madagascar Diana 23 communes 33 plans de développement des quartiers (PDF)
Schéma régional d’aménagement du territoire
Développement économique
Eau et assainissement
Madagascar Diégo 1 commune Document de politique sociale en cours d’élaboration Exclusion sociale
Madagascar Sava 4 communes 48 PDF
1 stratégie intercommunale
-
Togo 1 commune
2 préfectures
5 plans de développement des territoires (PDT) : commune urbaine et 4 cantons -

a. Bénin

Les 19 communes béninoises (100 %) accompagnées par les équipes du CIDR/IMGT mettent désormais en œuvre des plans de développement communal (PDC) intégrant les dimensions du développement durable (économique, sociale, environnementale, gouvernance). Elles ont réalisé à l’occasion de la planification 2012 un premier bilan de leur PDC sans pour autant faire explicitement référence au concept de « développement durable ».

Les communes appuyées (68 %) du Borgou (sept communes) et des Collines (six communes) se sont engagées dans des programmes sectoriels en lien avec les politiques nationales :

  • dans le domaine de l’égalité entre les genres et du renforcement des femmes élues locales pour les communes du Borgou ;
  • dans le domaine de l’accès à l’eau et l’assainissement, pour les communes des Collines dans le cadre d’un programme mené avec la SNV sur financement de l’Union Européenne.

b. Togo

Les trois collectivités togolaises appuyées par le CIDR dans le cadre du programme PAGLOC représentent une population d’environ 312 000 personnes dans les Préfectures du Haho et du Moyen Mono. Seule la commune urbaine de Notsé a élaboré en 2011 une politique territoriale. Ce projet de territoire de la CU n’a pas encore été mis en œuvre.

Dans les deux autres collectivités appuyées, les conseils de Préfecture du Haho et du Moyen Mono n’ont pas élaboré de plans de développement durable à l’échelle de leur territoire mais seulement initié des plans de développement pilote à l’échelle de leurs cantons respectifs.

Aucun programme sectoriel n’est mis en œuvre par ces collectivités togolaises.

c. Madagascar

Les programmes mis en œuvre par le CIDR/IMGT et son partenaire malgache « Territoire et développement » concernent vingt communes rurales et sept communes urbaines pour une population estimée à 400 000 habitants. La région de Diana (800 000 habitants) est une collectivité accompagnée par le programme. Plusieurs types de politiques territoriales ont été élaborés en 2011 : le schéma régional d’aménagement et de développement durable de la région Diana et de nombreux plans de développement de quartiers dans 19 des 27 communes accompagnées en Diana et en Sava.

Quatre communes de Diana (15 % des communes malgaches CIDR) bénéficient également d’un programme sectoriel en lien avec les politiques nationales. Il s’agit d’un projet d’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement sur trois communes autour d’Ambanja et d’un projet de lutte contre l’exclusion urbaine menée par la commune urbaine de Diégo-Suarez. Ces deux projets ont été lancés en 2011 et ont permis le recrutement d’un nouveau conseiller technique IMGT basé à Diégo-Suarez.

1. Améliorer les performances et les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités

1.1. Bénin

1.1.1 Développement local et appui à la décentralisation – Collines

Rubriques 2011
Montant cumulé d’investissement annuel réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale par les collectivités appuyées 323.000€
pourcentage des collectivités ayant augmenté d’une année sur l’autre leur taux de recouvrement des impôts et taxes 75%
Nombre d’hommes/jours de formation des collectivités locales d’appui conseil 508 h/j

L’année 2011 aura permis de vulgariser, au niveau de chaque arrondissement, auprès des populations, les Plans de Développement communal élaborés en 2009 et 2010. Les nombreux acteurs villageois, d’arrondissement et communaux impliqués dans le processus d’élaboration participative des PDC ont ainsi pu débattre des résultats de leur travail. Les services communaux ont pu réaliser leur plan annuel d’investissement en s’appuyant sur la programmation du PDC. Le Groupement Intercommunal des Collines (GIC) a continué à renforcer les communes dans la maîtrise d’ouvrage d’investissements simples. En 2011, un total de 262 millions de FCFA a été investi par les six communes de ce département. L’animation des réseaux de chefs de services communaux et l’appui-conseil restent un des principaux leviers du renforcement des capacités des communes.

Le GIC a mis en œuvre ses nouvelles instances de gouvernance après révision de ces statuts. Dorénavant, le Conseil Intercommunal des Collines (CIC) réunit des représentants de chaque commune désignés en conseil municipal. Le CIC s’est réuni plusieurs fois et a activement participé à l’évaluation externe du programme réalisé par le cabinet Inter-Mondes.

Cette évaluation positive a insisté sur l’importance de mieux capitaliser et diffuser l’expérience de ce projet de coopération décentralisée Picardie-Collines accompagné par le CIDR depuis une quinzaine d’années. Il a suggéré une nouvelle phase de la coopération dont les contours ont été définis lors d’une mission conjointe Picardie-CIDR-GIC en présence de l’élue responsable de la Coopération picarde.

Il s’agira désormais pour le GIC, avec l’appui du CIDR, de poursuivre son appui-conseil aux communes dans le cadre de programmes pluriannuels de renforcement plus précis clairement négociés, en amont des communes. Le GIC s’emploiera à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des projets intercommunaux.

Enfin, un projet thématique du GIC sur l’amélioration de l’accès à l’eau potable et l’assainissement a été sélectionné par l’Union Européenne. Lancé en fin d’année, il vise le renforcement des communes en matière de gouvernance locale de l’eau et de l’assainissement, de maîtrise d’ouvrage et de gestion des ouvrages d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Le projet prévoit le recrutement par le GIC d’un ingénieur et d’un sociologue.

1.1.2. Appui suisse au renforcement de la gouvernance locale dans le Borgou – ASGOL Borgou

Rubriques 2011
Pourcentage de collectivités appuyées (ayant un Plan de développement) ayant réalisé un atelier de suivi annuel 100%
Pourcentage des collectivités ayant augmenté d’une année sur l’autre leur taux de recouvrement des impôts et taxes 85%*
Nombre d’hommes / jours de formation et d’appui conseil aux collectivités locales 2654

* Comptes administratifs disponibles en juin de l’année N+1

Pour la dernière année de la première phase de ce programme, ASGOL Borgou a continué de renforcer les communes en s’appuyant davantage sur l’Association des communes du Borgou (ADECOB) pourvue désormais d’un secrétaire exécutif. Des petits investissements mis en œuvre par les services communaux ont été soutenus par le programme. Dans le cadre de l’association des femmes élues UFEC, des microprojets ont été identifiés, définis et portés par les conseillères municipales du département avec le soutien du programme. Un effort particulier a été fourni pour renforcer les capacités de la Préfecture du Borgou en matière d’appui-conseil aux communes. Deux chargés de mission ont été recrutés, formés et mis à la disposition de la tutelle. L’année 2011 a permis la réalisation d’études et d’évaluation externes dans la perspective d’une seconde phase du programme ASGOL. Le CIDR a eu l’occasion de formuler des propositions quant à la place centrale de l’association de communes dans le futur dispositif d’appui aux communes. Ces propositions ont été retenues par la Coopération Suisse et les communes concernées.

1.1.3. Programme de développement local et d’appui aux communes de l’Alibori – PADC Alibori

Rubriques 2011
Pourcentage de collectivités appuyées ayant réalisé un atelier de suivi annuel 100%
Pourcentage des collectivités ayant augmenté d’une année sur l’autre leur taux de recouvrement des impôts et taxes 100%
Progression continue pour les 6 communes depuis 2008
Nombre d’hommes / jours de formation et d’appui conseil aux collectivités locales (réseau des services communaux) 98

A l’instar du Groupement Intercommunal des Collines, l’association des communes de l’Alibori APIDA a accompagné la communication et la vulgarisation des PDC dans chaque commune. En l’absence des animateurs de territoire financés par l’Etat depuis fin 2010, le SIAC/APIDA a appuyé les chefs de services planification dans cet exercice. Réalisé au niveau de l’arrondissement, il a permis un dialogue très apprécié entre populations et élus communaux. Les échanges à cette échelle ont été suivis de la tenue de comités communaux de concertation pour dresser le bilan de l’année 2011 et assurer la programmation 2012. Pour la première fois, les programmations budgétaires ont pu s’appuyer sur les PDC et une large concertation avant les arbitrages du conseil municipal.

Pour rappel, en novembre 2010 se sont achevés les contrats des ADT jusque-là agents de l’Etat mis à la disposition des communes via leur intercommunalité. L’APIDA avait organisé un séminaire national sur le métier et l’avenir des ADT au Bénin au cours duquel le ministre avait réaffirmé son engagement en faveur de l’animation territoriale et proposé de soutenir financièrement les associations de communes afin qu’elles recrutent directement les ADT. Avec les élections présidentielles et les changements au niveau du ministère de la Décentralisation, il n’a pas été possible en 2011 de donner suite à cet engagement.

L’APIDA a changé de statut en 2011. Choisissant de responsabiliser plus fortement les maires, elle a mis en place des vice-présidences thématiques et prévoit des commissions intercommunales thématiques. Des travaux d’études ont été réalisés sur la situation du recouvrement des ressources financières par les communes. Complétées par une autoévaluation du fonctionnement des communes, ces études permettront à l’APIDA de mieux préciser et négocier l’appui-conseil qu’elle entend apporter aux communes en matière de renforcement des capacités.

Enfin, l’Agence de Développement Economique ODETA de l’Alibori a appuyé les services communaux, en particulier ceux en charge des affaires économiques. Au travers de l’animation du réseau intercommunal, ses agents ont travaillé sur l’amélioration du recouvrement de la taxe de développement local prélevée par les communes sur les produits agricoles.

1.2. Madagascar

Intercommunalité de service entre les pôles urbains de la Région Sava pour la promotion du développement local

Rubriques 2006-2011
Montant cumulé d’investissement annuel réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale 651.000€
Nombre de rencontres des réseaux des techniciens communaux 36
Augmentation des dépenses d’investissements des communes 1.849 ariary/hab. (+80%)

Pour sa dernière année, ce programme de renforcement des communes urbaines en matière de gouvernance locale et de maîtrise d’ouvrage a cherché à pérenniser ses actions. Il était parvenu, en 2010, à faciliter la création d’une association des quatre communes urbaines de la région Sava. Cette association « TIA Sava », véritable plate-forme de développement local urbain, est composée d’élus et d’agents des services communaux mais aussi de représentants de la société civile et d’acteurs économiques. Elle a été consolidée en 2011 en étant partie prenante de la plupart des activités du programme et en bénéficiant d’un appui conséquent pour la définition d’une stratégie pluriannuelle.

Le programme a été évalué de façon positive par des consultants externes à la demande de l’Agence Française de Développement et de l’Union Européenne.

A travers des formations, la mise en réseaux et l’appui-conseil des acteurs communaux, le renforcement des communes s’est en partie organisé autour de la gestion des équipements communaux. Environ 590 000 euros ont été investis en équipements de proximité dans les quartiers par les communes urbaines sur les 5 années du programme. Dans le contexte de crise politique, la mobilisation des contreparties des communes (20 % des investissements) s’est révélée parfois difficile.

Les services communaux d’animation territoriale, créés en 2010 avec l’appui du programme dans trois communes, ont été renforcés en 2011 assurant la pérennité des acquis du programme.

Un travail important de capitalisation sur le processus de renforcement des capacités de mobilisation des ressources financières communales a été réalisé par le CIDR. Il sera diffusé et valorisé dans les autres programmes.

Programme de développement des pôles urbains de la Région Diana –PDPU

Rubriques 2011
Montant cumulé d’investissement annuel sous maîtrise d’ouvrage communale par les collectivités appuyées (en euros) 62.929,13€
Nombre d’actions de fokontany réalisées et durablement gérées 24
Nombre d’actions d’initiatives locales réalisées 57
Nombre de projets économiques mis en oeuvre 8
Pourcentage des collectivités ayant augmenté d’une année sur l’autre leur taux de recouvrement des impôts et taxes 65%
Nombre d’hommes/jours de formation et d’appui conseil aux collectivités locales 506 h/j

Après une année 2010 de grande incertitude et précarité des élus avant des élections annoncées fin 2010, le report de celles-ci aura permis aux maires de retrouver en 2011 une relative sérénité propice à l’action de développement des communes.

Les trois associations intercommunales (composées de commune urbaine et communes rurales périphériques), soutenues par le programme PDPU, ont renforcé leurs capacités d’appui à leurs communes membres.

L’amélioration des ressources financières locales et la fiscalité restent la priorité des communes. Leurs associations de communes se sont mobilisées fortement avec l’appui du PDPU obtenant souvent des premiers résultats positifs.

Les réalisations 2011, cofinancées sur des fonds FDF 2009 et 2010, ont permis aux communes appuyées de se renforcer sur toute la chaîne de maîtrise d’ouvrage. Près de 105 000 euros d’investissements de proximité ont été investis et cofinancés (de 10 à 20 %) par les communes des trois pôles urbains.

2011 était la dernière année de la première phase de ce programme de coopération décentralisée Picardie-Diana. L’évaluation externe et les travaux de formulation d’une nouvelle phase auront permis de dresser un bilan complet des appuis aux communes et associations de communes.

Les nouvelles orientations définies mettent l’accent sur la nécessité de mieux préciser avec les partenaires, en amont, les changements attendus en matière de renforcement des capacités, l’accompagnement du programme et le suivi régulier de ces changements. En matière d’appui aux collectivités, le PDPU cherchera à apporter un accompagnement au travers des associations de communes, plus spécifique et plus adapté à la situation différente de chaque commune. Le concept de pôle urbain sera rendu plus concret par la réalisation d’un diagnostic territorial de chaque association de communes et un renforcement des dynamiques intercommunales existantes sur chaque territoire.

Le programme PDPU a intégré pleinement un volet « eau et assainissement » pour le pôle urbain d’Ambanja. Cette nouvelle composante du projet permet de renforcer les capacités sectorielles des communes et de l’intercommunalité en matière de politique d’amélioration de l’accès à l’eau potable et l’assainissement. L’appui s’est concentré sur la méthodologie d’inventaire de la situation « eau et assainissement » du territoire et la conception de système d’information géographique.

Après la mise en place d’un nouveau dispositif de suivi-évaluation du programme PDPU en 2010, un effort particulier a été mené pour améliorer la qualité du reporting, du suivi et l’organisation du travail des associations de communes appuyées par le CIDR.

1.2.3. Programme d’Appui au Développement Social Urbain de la Commune de Diégo-Suarez – PADSU

Rubriques 2011
Montant cumulé d’investissement annuel réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale (en euros) 45.000€

Nombre d’hommes/jours de formation et/ou d’appui conseil à la collectivité|48 h/j|

Ce programme pilote d’accompagnement de Diégo-Suarez dans la conception et la réalisation d’une politique communale de lutte contre l’exclusion urbaine a démarré en avril 2011. Mis en place par le CIDR et son partenaire Territoires et Développement, le PADSU a souffert des problèmes de gouvernance interne de la commune urbaine : la faible implication de son maire et la longue vacance du poste de directeur des affaires sociales.

Deux animatrices sociales ont été recrutées et mises à la disposition de la commune urbaine. Les services d’aide sociale et d’aménagement de la commune ont été renforcés. Ils ont bénéficié de meilleures conditions de travail et de formation à l’élaboration de diagnostics territoriaux. Le dialogue entre services de la commune et autres acteurs du développement social sur la commune urbaine (ONG, services déconcentrés de l’Etat) a été amélioré. Les principaux résultats 2011 auront porté sur les connaissances de la situation de l’exclusion sociale dans les six quartiers prioritaires de ce programme et des différents acteurs impliqués dans ces problématiques de l’exclusion.

1.3. Togo

1.3.1. Programme d’appui aux dynamiques de territoires et à la gouvernance locale dans les préfectures du Haho et du Moyen-Mono – PAGLOC

Rubriques 2011
Nombre de territoires disposant d’un plan de développement local 5
Nombre d’hommes/jours d’appui conseil aux collectivités 780

Démarré en octobre 2010, le programme d’appui à la gouvernance locale PAGLOC a développé son appui, nouveau au Togo, à la gouvernance et la planification territoriale à l’échelle du canton ou de la commune urbaine de Notsé.

Après un accord de principe, le ministère de la Décentralisation n’a pas mis à la disposition des collectivités du Haho et du Moyen Mono des ressources humaines complémentaires. Le programme a travaillé avec les délégations spéciales et les techniciens présents au niveau des conseils de préfecture et de la commune urbaine. Des formations sur la décentralisation et la gouvernance ont été organisés. Les besoins d’accompagnement des collectivités ont été recensés.

Les collectivités ont suivi et accompagné l’organisation d’une gouvernance et de plans de développement à l’échelle du canton. Un premier chantier sur la fiscalité a été ouvert.

2. Soutenir les modes de gouvernance favorables à l’aménagement et la gestion durable des territoires

2.1. Bénin

2.1.1. Programme de développement local et appui à la décentralisation du Département des Collines et programme de développement local et d’appui aux communes de l’Alibori

Rubriques 2011
Pourcentage de collectivités appuyées ayant un Plan de développement 100%
Pourcentage de collectivités appuyées (ayant un Plan de développement) ayant réalisé un atelier de suivi annuel 100%
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation (nombre cumulé d’acteurs mobilisés dans les instances) Alibori : 100 rencontres (5.968 personnes)
Collines : 85 rencontres (1.200 personnes)
pourcentage (moyen) de prise en charge par les collectivités des coûts de fonctionnement et de leurs instances de concertation Alibori : 33%
Collines : 50%

Les élections présidentielles et législatives ont fortement mobilisé les élus communaux, notamment les maires, qui se sont montrés assez peu présents et disponibles dans leur commune au premier semestre 2011.

Au second semestre, les douze communes appuyées par leurs intercommunalités sont retournées vers leurs populations pour communiquer sur leurs plans de développement communal. Des assemblées d’arrondissement ont permis d’engager un dialogue nouveau entre élus communaux et représentants des villages. Cette vulgarisation des PDC a permis d’actualiser les priorités communales en comités communaux de concertation en prévision de la programmation budgétaire annuelle.

Pour la première fois, les programmations budgétaires se sont réalisées après le processus de bilan annuel et de concertation. Au niveau technique, de nouveaux acteurs communaux comme le chef de service planification ont été impliqués avec les chefs des services technique et financier dans l’exercice d’élaboration du budget.

Les instances prévues dans le cadre de l’évolution institutionnelle du GIC se sont mises en place pour la première fois. Le conseil intercommunal des Collines s’est réuni à plusieurs reprises et a participé activement à l’évaluation externe du programme de coopération décentralisée avec la Région Picardie.

La stratégie intercommunale du GIC en faveur de l’égalité hommes-femmes, élaborée en 2010, a pu trouver quelques financements en 2011. Elle sera partiellement mise en œuvre en 2012 et bénéficiera de l’appui global du CIDR. Avec la mise en place d’un programme sectoriel Eau et Assainissement, elle constitue la deuxième politique sectorielle pilotée par le niveau intercommunal. Au-delà de l’appui à chaque commune membre, le GIC devra veiller à mettre en œuvre des politiques et projets dans ces deux domaines à l’échelle intercommunale.

Publié le vendredi 19 octobre 2012

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