Secteur d’activités : Dynamique de territoire et développement communal
Pays/Localisation : BENIN - Département des Collines
Intitulé : Développement local et appui à la décentralisation
Phase en cours :
Partenaires institutionnels : Groupement Intercommunal des Collines / Maison des Collectivités Locales

Accompagner les populations et les élus des six communes du Département des Collines dans une démarche de développement local et d’appui à la décentralisation visant la mise en œuvre de chartes de territoire sous maîtrise d’ouvrage communale, la réalisation d’actions de développement économique local, l’autonomisation et l’institutionnalisation du dispositif de la « démarche de territoire ».

Mise en oeuvre des chartes de territoire

Sur chaque territoire, poursuite de la mise en œuvre du programme d’actions 2005-2006 contractualisées dans la « Charte de territoire », sous maîtrise d’ouvrage communale : 19 actions achevées et réceptionnées, 6 encore en cours
Démarrage de la mise en œuvre des actions du programme biennal 2007-2008 sur les 6 territoires : 23 actions montées et validées, 15 actions effectivement mises en chantier, 7 ont fait l’objet de passation de marché.

Développement économique local

Animation permanente pour accompagner les dynamiques locales visant à valoriser les potentialités des territoires
Poursuite des activités des cadres de concertation économique entre les acteurs publics et les opérateurs privés mis en place dans les six communes
Suivi accompagnement des promoteurs d’activités économiques financées par le Fonds de Développent des Territoires.

Autonomisation du Groupement Intercommunal des Collines (GIC) et ancrage national

Signature directe des conventions de financement entre le Conseil Régional de Picardie et le Groupement Intercommunal des Collines
Réorganisation des services techniques du GIC : adoption de l’organigramme, élaboration des fiches de postes et recrutement du personnel
Recrutement par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique des animateurs de territoire contractuels de l’Etat mis à la disposition du GIC sur la période 2007-2011
Approbation en conseil des ministres du compte rendu de la signature de l’accord cadre de coopération décentralisée avec le Conseil Régional de Picardie
Engagement de l’Etat béninois d’abonder le Fonds de Développement des territoires pour 200 millions de CFA sur 2007-2008.

Accompagnement des communes dans leur rôle de maîtrise d’ouvrage

Institutionnalisation d’un Fonds d’Appui Conseil aux Communes (FIAC)
Montage et validation de 20 projets de renforcement des capacités, d’études d’identification des potentialités fiscales et de mobilisation des ressources.

Mise en oeuvre des chartes de territoire

Les actions mises en œuvre ont permis de couvrir 94% des villages des Collines
Le parc immobilier des écoles primaires publiques et maternelles a augmenté de 36 salles de classe, 12 modules de latrines publiques fournissent le service aux communautés, 2 centres de jeunes et loisirs concourent à l’animation culturelle dans les villages, des voies urbaines sont ouvertes avec des caniveaux d’assainissement dans deux localités, certains quartiers de villes ont accès au réseau d’électricité, des villages et fermes sont désenclavés
Les rapports des comités de territoire sur le suivi de la gestion des ouvrages font ressortir que 70% des équipements réalisés sont utilisés et entretenus de manière satisfaisante.

Institutionnalisation du dispositif et autonomisation du GIC

8 sessions du CDT ont été organisées, avec un taux de participation de 97% des membres, et le bureau du GIC s’est réuni 3 fois en 2007
Les communes ont pris en charge 100% du coût de fonctionnement des Comités de territoire (4 communes sur 6 ont honoré leur engagement) et 65% du budget de fonctionnement du GIC.

Accompagnement des communes

Les communes disposent de données fiables sur leur patrimoine et potentialités fiscales
Les secrétaires généraux des maires des Collines ont renforcé leurs compétences et qualification via une formation au second cycle de l’administration territoriale
Les six communes sont dotées d’un service technique animé par un chef de service.

Mise en œuvre des chartes de territoire : mise en œuvre de la tranche 2008, poursuite du suivi de la gestion et de l’entretien des ouvrages
Dynamisation de la reconnaissance de la participation des populations avec le renouvellement du mandat des animateurs villageois et leur ancrage dans le cadre institutionnel
Appui à la conception participative des Plans de Développement Communaux (PDC). Elaboration du programme FDT biennal 2009-2010
Elaboration, montage, validation et mise en œuvre des projets 2008 sur financement du fonds intercommunal d’appui et de conseil aux communes
Développement de l’intercommunalité de services au niveau du GIC : adaptation du statut juridique aux dispositions légales, mobilisation des moyens financiers, achat des équipements, amélioration de la gestion administrative
Articulation des dispositifs et financements avec les politiques nationales
Contractualisation de nouvelles conventions de partenariat avec d’autres intervenants tels que le PNDCC.

Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire - Bénin
Ministère de l’Economie et des Finances - Bénin
Communes membres du GIC des Collines - Bénin
Conseil Régional de Picardie - France
Projet National de Développement Conduit par les Communautés - Banque Mondiale